Une nouvelle exigence pour les biens à faible performance énergétique
Depuis l’entrée en vigueur des dernières réglementations liées à la performance énergétique, les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), souvent appelés « passoires thermiques », sont soumis à l’obligation de réaliser un audit énergétique lors de leur mise en vente. Cette mesure vise à mieux informer les acquéreurs et à favoriser la rénovation énergétique du parc immobilier ancien.
A quoi sert l’audit énergétique et en quoi diffère-t-il du DPE ?
Bien que le DPE reste un passage obligé lors de toute transaction immobilière, l’audit énergétique va plus loin. Il détaille les points faibles du logement et dresse une liste hiérarchisée de travaux à réaliser pour améliorer l’efficacité énergétique du bien. Contrairement au DPE, qui se limite à une étiquette énergétique, l’audit propose plusieurs scénarios de rénovation, leur coût estimatif et les gains énergétiques espérés. Il aide à mieux estimer l’ampleur des travaux et à planifier leur réalisation.
Pour quels logements l’audit énergétique est-il imposé ?
L’obligation concerne aujourd’hui principalement les maisons individuelles affichant une note F ou G au DPE. L’audit doit être remis à tout acquéreur potentiel avant même la signature du compromis de vente. Plusieurs logements anciens, notamment ceux érigés entre les années 1960 et 1980 et n’ayant pas bénéficié d’importantes rénovations, sont fréquemment concernés par ce classement défavorable.
Que contient concrètement l’audit énergétique ?
- Une analyse précise de l’isolation thermique et des équipements (chauffage, production d’eau chaude, ventilation, etc.).
- L’identification des principaux postes de déperdition de chaleur.
- Des propositions de travaux d’amélioration, hiérarchisées selon leur priorité et leur efficacité.
- Le chiffrage des coûts associés à ces travaux et l’évaluation des économies potentielles sur les factures énergétiques.
- Une estimation de l’étiquette énergétique qui pourrait être atteinte après rénovation.
- Des recommandations sur l’ordre logique d’intervention (par exemple, améliorer l’isolation avant de changer le système de chauffage).
Quel coût prévoir pour cet audit ?
Le prix de l’audit énergétique varie selon la surface du bien et sa complexité, mais il se situe le plus souvent entre 500 et 900 euros. Ce tarif s’ajoute aux autres diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente.
Des conséquences concrètes sur la vente et la location
Les propriétés classées F ou G restent vendables mais l’audit énergétique devient un document à remettre impérativement à l’acheteur. Par ailleurs, la note DPE et la mention relative à la passoire thermique doivent apparaître sur les annonces immobilières. À noter : à partir de 2025, les logements classés G ne peuvent plus faire l’objet de nouveaux baux locatifs. En outre, les biens très énergivores connaissent souvent une décote sur le marché, pouvant aller jusqu’à 10 à 15% par rapport à des logements semblables mieux notés.
Quelle est la durée de validité de l’audit et des autres diagnostics ?
- L’audit énergétique reste valable pendant cinq ans, à condition qu’aucun changement majeur n’ait été effectué dans l’intervalle.
- Le DPE, depuis juillet 2021, bénéficie d’une validité de dix ans.
- Certains diagnostics, comme l’état des risques et pollutions (ERP) ou le diagnostic termites, expirent plus rapidement : leur validité est limitée à six mois.
- Les diagnostics gaz et électricité doivent être renouvelés tous les trois ans.
Qui doit prendre en charge le coût des diagnostics ?
L’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, y compris l’audit énergétique, relèvent systématiquement de la responsabilité du vendeur. L’acheteur est toutefois libre de faire réaliser des vérifications complémentaires s’il le souhaite, à ses propres frais.
Comment choisir un diagnostiqueur fiable ?
Il est important de vérifier que le professionnel choisi est dûment certifié pour réaliser l’audit énergétique. Le registre officiel des diagnostiqueurs permet de s’assurer de la compétence et de la légalité de l’intervenant. Se tourner vers des plateformes proposant des tarifs très bas peut parfois exposer à des diagnostics incomplets ou contestables, ce qui peut entraîner des complications lors de la vente.
Que faire en cas de report ou d’annulation de la vente ?
Si la transaction n’aboutit pas immédiatement, il est nécessaire de vérifier la péremption des diagnostics avant toute nouvelle mise en vente. Les documents ayant une validité courte, comme l’ERP ou le diagnostic termites, doivent souvent être refaits après six mois.
En définitive, la mise en place de l’audit énergétique obligatoire vise à rendre le marché plus transparent et à encourager la rénovation des logements énergivores. Elle apporte une information précise aux futurs propriétaires, tout en contribuant à la lutte contre la précarité énergétique.