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À LA UNE

Publié le 12 Décembre 2024

Les diagnostics immobiliers et les réformes cruciales de 2024

L'année 2024 a été marquée par des réformes significatives dans le domaine des diagnostics immobiliers, apportant de nouvelles exigences réglementaires qui impacteront le secteur en 2025. Ces évolutions s'adressent aussi bien aux propriétaires qu'aux agents immobiliers et professionnels du secteur. Réformes majeures des diagnostics en 2024 Révision des seuils énergétiques : À partir de juillet 2024, les résidences de moins de 40 m² doivent ajuster leur classification énergétique, nécessitant une certification de l’ADEME. Nouvelle mesure de référence : la méthode de calcul pour les diagnostics de performance énergétique (DPE) a changé, remplaçant la surface habitable par une nouvelle référence. Consentement obligatoire : un formulaire doit être rempli par le propriétaire pour soumettre un DPE ou un audit énergétique à l’ADEME. Identification fiscale : chaque DPE se voit attribuer un identifiant fiscal unique pour assurer un suivi précis. Impact sur les petites habitations Les logements de moins de 40 m² ont connu des modifications notables en 2024 : Les seuils énergétiques ont été recalibrés. Une attestation, accessible via le site de l'Observatoire DPE, est désormais indispensable. Vers un avenir plus structuré Les réformes de 2024 visent à établir un cadre plus rigoureux et transparent pour les diagnostics immobiliers. Avec de nouvelles normes à l’horizon 2025, il est essentiel de rester informé pour accompagner efficacement les clients dans cette période de transition.

9 octobre 2024

Pourquoi l'amiante représente un enjeu crucial pour les gestionnaires immobiliers

L'amiante, autrefois prisée pour ses qualités d'isolation et de résistance au feu, a laissé une marque indélébile sur le secteur de la construction. Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, ses effets nocifs pour la santé humaine continuent de poser des défis importants. Cet article examine pourquoi l'amiante demeure une préoccupation majeure pour les gestionnaires immobiliers et détaille les obligations et bonnes pratiques à suivre. Le rôle crucial du diagnostic amiante Initialement, l'amiante a été largement employé dans la construction en raison de son coût abordable et de ses propriétés isolantes. Cependant, les découvertes scientifiques des années 1970 ont mis en lumière ses risques pour la santé, notamment ses propriétés cancérogènes, entraînant une interdiction progressive. Les fibres d'amiante, une fois inhalées, peuvent causer des maladies graves, se manifestant parfois des décennies après l'exposition initiale. Pour cette raison, réaliser un diagnostic amiante est devenu une obligation légale et une mesure préventive essentielle pour protéger la santé des occupants. Ce diagnostic est nécessaire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Quand effectuer un diagnostic amiante ? Lors de la vente d'un bien : les propriétaires doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT) pour toute vente de biens construits avant juillet 1997. Cela protège le vendeur des vices cachés et informe l'acheteur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) est requis pour les parties communes. Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant cette date doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) accessible aux locataires. Bien qu'il ne soit pas obligatoire dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être disponible à tout moment. Avant des travaux : avant d'effectuer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est crucial pour la sécurité des intervenants. Ce diagnostic doit être plus approfondi que celui effectué pour la vente ou la location, car il peut révéler la présence d'amiante non détectée auparavant. Procédures en cas de détection d'amiante La découverte d'amiante nécessite une évaluation de l'état des matériaux concernés. Selon leur état, il peut être nécessaire de surveiller régulièrement leur condition, de procéder à des travaux de désamiantage ou de rendre les matériaux inaccessibles pour éviter les risques d'exposition. Validité et coûts associés au diagnostic La validité du diagnostic dépend de son type et doit être renouvelée pour certaines transactions ou après 2013. Le coût varie selon la complexité et la nature du bien, généralement à la charge du propriétaire. Un diagnostic récent et positif nécessite une attention particulière à l'évaluation de l'état de conservation des matériaux. En conclusion, bien que l'amiante ait été interdit, sa gestion reste une priorité pour les gestionnaires immobiliers. Respecter les obligations légales et adopter une approche proactive sont essentiels pour assurer la sécurité des occupants et des travailleurs, minimisant ainsi les risques associés à ce matériau problématique.

5 septembre 2024

Logements classés E : l'audit devient obligatoire dès 2025

La nouvelle réglementation énergétique À compter de 2025, les logements classés E sur le diagnostic de performance Énergétique (DPE) en france seront soumis à des exigences énergétiques renforcées. Cette initiative fait partie des efforts nationaux pour améliorer l'efficacité énergétique des habitations et réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément à la loi « climat et résilience ». Contexte et objectifs de la loi « climat et résilience » La loi « climat et résilience » a été mise en place pour répondre aux défis environnementaux actuels. Son objectif principal est de diminuer les émissions de CO2 et d'augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments. Parmi les mesures phares, il y a l'interdiction progressive de louer des logements énergivores, classés de E à G, avec des obligations spécifiques pour chaque catégorie. Depuis août 2022, les propriétaires de biens classés F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer sans avoir entrepris des travaux de rénovation énergétique. Cette mesure prépare le terrain pour les obligations plus strictes qui entreront en vigueur à partir de 2025 pour les logements classés E. Exigences pour les logements classés E à partir de 2025 Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront effectuer un audit énergétique. Cet audit est destiné à évaluer la performance énergétique du logement et à identifier les améliorations nécessaires. Il s'agit d'une étape essentielle pour les propriétaires souhaitant continuer à vendre ou louer leur bien. Travaux recommandés pour améliorer la performance énergétique : Isolation thermique des murs, toitures et planchers pour réduire les déperditions de chaleur. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus efficaces. Installation de dispositifs de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les pertes de chaleur. Avantages de ces travaux La réalisation de ces travaux offre plusieurs bénéfices : Réduction des émissions de CO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, ces travaux contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Amélioration du confort thermique : les rénovations permettent de conserver la chaleur à l'intérieur, augmentant ainsi le confort des occupants. Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés gagnent en valeur sur le marché immobilier grâce à leurs meilleures performances énergétiques. L'obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements classés E en 2025 s'inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les passoires thermiques. Les propriétaires doivent se préparer dès maintenant pour répondre à ces nouvelles exigences et profiter des nombreux avantages associés à l'amélioration de la performance énergétique de leurs biens.

Publié le 12 Août 2024

Les anomalies de diagnostic gaz : classification et mesures à prendre

La sécurité des systèmes de gaz dans les bâtiments est d'une importance capitale. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel de l'immobilier, il est essentiel de connaître les différentes anomalies qui peuvent être identifiées lors d'un diagnostic de gaz. Cet article vise à vous fournir une compréhension claire des anomalies les plus fréquentes, leur classification et les actions correctives à entreprendre. Catégorisation des anomalies de diagnostic gaz Lors d'un diagnostic gaz, les anomalies découvertes sont classées en fonction de leur niveau de dangerosité. Cette classification permet de déterminer l'urgence des interventions nécessaires. Anomalies de type a1 Les anomalies a1 sont les moins graves et ne posent pas de danger immédiat. Toutefois, elles nécessitent une correction dans un avenir proche. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (identifié comme c.7-8a1) est une anomalie a1. Ce robinet est crucial pour arrêter l'alimentation en gaz de manière sécurisée avant l'appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies a2 sont plus sérieuses et peuvent représenter un danger significatif. Elles doivent être corrigées rapidement pour éviter tout risque potentiel. Un exemple typique est l'absence d'obturation sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b). Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. Dans ces cas, l'installation de gaz doit être interrompue jusqu'à ce que le problème soit résolu. Par exemple, la présence d'un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (identifiant c.7-8c) est une anomalie DGI. Il est crucial de ne pas négliger les anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz. Qu'elles soient de type a1, a2 ou DGI, chaque anomalie nécessite une attention particulière et des actions correctives appropriées. Assurer la sécurité des installations de gaz est primordial pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous contribuez à la sécurité de votre habitation et de ses occupants. Pour toute intervention, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 05 Juillet 2024

Diagnostic amiante : les obligations légales pour les vendeurs immobiliers

Pourquoi le diagnostic amiante est-il crucial ? Le diagnostic amiante est une étape obligatoire pour les propriétaires souhaitant vendre leur bien immobilier. Utilisée massivement dans la construction au xXème siècle pour ses propriétés isolantes et résistantes, l'amiante a été reconnue comme dangereuse pour la santé humaine, entraînant des maladies graves après inhalation. L'usage de ce matériau a été interdit en 1997, rendant le diagnostic indispensable pour les bâtiments construits avant cette date. Quand faut-il réaliser un diagnostic amiante ? Le diagnostic amiante est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Voici les principales situations où ce diagnostic est requis : Lors de la vente d'un bien immobilier Pour vendre un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur en garantissant contre les vices cachés. Les exigences varient selon le type de bien : Appartements : un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) doit être réalisé. Si aucun risque n'est détecté, ce document reste valide. En outre, le diagnostic amiante des parties communes (DTA) doit être fourni par le syndic. Maisons individuelles : les propriétaires n'avaient pas besoin d'un diagnostic s'ils ne vendaient pas. Avant la vente, un diagnostic amiante doit être effectué pour garantir la sécurité de la transaction. Pour la location de logements Les appartements situés dans des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 doivent également être diagnostiqués. Le diagnostic amiante n'a pas besoin d'être joint au dossier de diagnostic technique lors de la signature du bail, mais doit être disponible pour le locataire dans un dossier intitulé « dossier amiante-parties privatives ». Avant d'entreprendre des travaux Tout projet de travaux dans un bâtiment construit avant juillet 1997 nécessite un diagnostic amiante préalable. Ce diagnostic, réalisé par des professionnels, assure la sécurité des intervenants pendant les travaux. Que faire en cas de diagnostic positif ? Si la présence d'amiante est confirmée, les actions à entreprendre dépendent de l'état de conservation du matériau, noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Les mesures appropriées seront déterminées en fonction de cette évaluation. Durée de validité du diagnostic amiante La validité d'un diagnostic amiante dépend de sa date de réalisation : Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic doit être programmé pour la prochaine vente. Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment, bien qu'il soit recommandé d'en refaire un lors de la prochaine vente. Comment obtenir un diagnostic amiante ? Pour réaliser un diagnostic amiante, il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac). Vous pouvez consulter l'annuaire du ministère de l'écologie et du développement durable pour trouver un professionnel certifié selon votre région et vos besoins spécifiques. Conséquences de l'absence de diagnostic amiante Ne pas inclure le diagnostic amiante dans le DDT peut avoir des conséquences sérieuses. Le notaire refusera de procéder à la vente sans ce document. De plus, si le nouveau propriétaire découvre des risques liés à l'amiante après l'achat, il peut engager des poursuites pour obtenir une réduction du prix de vente, voire l'annulation de la transaction.

Publié le 10 Juin 2024

DPE projeté : une estimation pour des performances énergétiques optimales

Identifier les besoins pour une rénovation énergétique Si votre habitation consomme beaucoup d'énergie, des travaux de rénovation peuvent s'avérer nécessaires. Le DPE projeté vous offre une vue d'ensemble sur les performances énergétiques potentielles de votre bien après rénovation, tout en vous ouvrant la porte à diverses aides financières. DPE réglementaire vs DPE projeté Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document courant dans les transactions immobilières. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien. Le DPE projeté, quant à lui, est utilisé dans des contextes spécifiques et envisage les performances futures après rénovation. Qu'est-ce que le DPE réglementaire ? Le DPE réglementaire est une évaluation de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre d'un logement sur une année. Mis en place en 2006 pour répondre aux exigences européennes en matière de GES, il aide les ménages à mieux gérer leur consommation énergétique. Ce diagnostic, valable dix ans, classe les logements de A (meilleure performance) à G (pire performance). Le DPE projeté : anticiper les gains énergétiques Le DPE projeté, contrairement au DPE réglementaire, est une estimation des performances énergétiques après travaux. Ce diagnostic est envisageable uniquement si le propriétaire prévoit et s'engage à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer l'efficacité énergétique du logement. Comment obtenir un DPE projeté ? Le DPE projeté repose sur les mêmes critères que le DPE classique, mais il inclut également les travaux à réaliser, les économies d'énergie attendues et la réduction des émissions de GES. Une fois calculé, il permet de mesurer le retour sur investissement des travaux envisagés. Pour obtenir ce diagnostic, il faut recourir à un diagnostiqueur certifié. Il est conseillé de consulter le répertoire en ligne du service public pour trouver un professionnel qualifié. DPE projeté ou audit énergétique ? Il est important de noter que l'audit énergétique offre une évaluation plus détaillée que le DPE projeté. Il identifie les points faibles de votre bien et propose des travaux prioritaires. Cet audit, rendu obligatoire pour la vente de biens classés f ou g depuis le 1er avril 2023, est réalisé par un professionnel certifié RGE. Le DPE projeté est une solution économique pour estimer les performances énergétiques futures d'un logement après rénovation. Pour des résultats plus complets et l'accès à un plus grand nombre d'aides financières, un audit énergétique est recommandé.