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Publié le 08 Avril 2025

PTZ 2025 : un tremplin pour l'achat immobilier en zones détendues

Nouvelles opportunités pour accéder à la propriétéDepuis le 1er avril, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a été repensé pour faciliter l'achat immobilier à travers la France. Cette initiative vise à rendre l'accession à la propriété plus accessible, avec un accent particulier sur les jeunes familles et les ménages à revenus moyens. Le gouvernement espère ainsi dynamiser la construction de logements neufs.Extension du PTZ aux zones détenduesLe dispositif, autrefois limité aux zones urbaines très demandées, s'ouvre désormais à tous les logements neufs, qu'ils soient situés en milieu urbain ou rural. Ce changement permet à un plus grand nombre de ménages d'envisager l'achat d'une maison en dehors des grandes agglomérations, avec un prêt sans intérêt pouvant couvrir jusqu'à 30 % de l'achat, selon les revenus.Maintien du PTZ pour l'ancien avec conditionsPour les logements anciens dans les zones moins peuplées, le PTZ reste en place, à condition d'effectuer des travaux représentant au moins 25 % du coût total. L'amélioration de l'efficacité énergétique demeure une priorité, avec des exigences précises en matière de consommation énergétique.Avantages pour les locataires sociauxLes locataires du parc social peuvent toujours bénéficier de ce soutien pour acheter leur logement, favorisant ainsi leur parcours vers la propriété tout en soutenant les rénovations nécessaires des bâtiments existants. Les logements en bail réel solidaire et ceux du secteur social continuent également d'être éligibles.Synergie avec MaPrimeRénov’Le décret permet également aux bénéficiaires du PTZ d'accéder à MaPrimeRénov' pour financer des travaux, avec un taux de couverture des coûts pouvant atteindre 90 % pour les ménages modestes. Cette mesure renforce l'accompagnement des familles vers l'amélioration de leur habitat.Exemples de bénéfices financiersUn couple sans enfant à Granville peut réduire ses mensualités de 125 € par mois grâce à un PTZ couvrant 40 % de l'achat d'un appartement neuf.Un jeune actif à Albi, payé au SMIC, profite d'une réduction de 80 € par mois sur l'achat d'une maison neuve, grâce à un PTZ couvrant 30 % du coût.Une famille avec un enfant à Narbonne économise 100 € par mois en bénéficiant d'un PTZ couvrant 40 % de l'achat d'un appartement T3.Objectif : un marché immobilier plus dynamiqueLe PTZ est une composante clé de la stratégie nationale pour rendre le logement plus abordable et soutenir le secteur de la construction. Avec pour ambition de promouvoir la construction de 15 000 logements supplémentaires, le gouvernement souhaite que chaque citoyen puisse réaliser son rêve de devenir propriétaire.

19 mars 2025

Un formulaire unique pour le consentement des données personnelles dans les audits énergétiques

Introduction d'un nouveau formulaire de consentementUn nouveau modèle de consentement pour la gestion des données personnelles a été récemment mis en ligne sur le portail RT-RE-bâtiment. Ce document est essentiel pour les clients demandant un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique.Un outil simplifié pour les diagnostiqueursCe formulaire a été intégré à la section "audit énergétique réglementaire" du site RT-RE-bâtiment. Sa principale fonction est de garantir que les clients, avant le début des procédures, donnent leur accord pour le traitement de leurs informations personnelles. Cette nouveauté permet aux professionnels de ne faire signer qu'un seul document pour les deux services proposés.Évolution des outils disponiblesBien que le formulaire spécifique à l'audit énergétique soit toujours accessible, celui dédié au DPE a été retiré de la section correspondante. Le nouveau formulaire combiné se veut une solution pratique et efficace.Accès au formulairePour télécharger le formulaire, veuillez suivre ce lien : Télécharger le formulaire de consentement

Publié le 20 Février 2025

Les initiatives locales pour encourager le débroussaillement

La prévention des incendies de forêt et de végétation passe par plusieurs mesures, dont l'une des plus efficaces est le débroussaillement. Cette pratique, bien qu'encadrée par des obligations légales, gagne à être soutenue par des initiatives locales pour renforcer la sécurité des habitations et des personnes.Débroussaillement : une protection indispensableLe débroussaillement joue un rôle crucial en créant une barrière protectrice autour des maisons et des infrastructures. En effet, des statistiques montrent que la majorité des habitations touchées par les incendies se trouvent sur des terrains inadéquatement débroussaillés. En aménageant une zone de sécurité autour des constructions, on diminue non seulement les risques de dégâts matériels, mais aussi on facilite l’intervention des secours et on préserve la biodiversité locale.Règles d'application du débroussaillementLes réglementations en matière de débroussaillement s'appliquent particulièrement aux régions exposées aux risques d'incendie. Les constructions situées à proximité immédiate des forêts, landes ou autres zones à risque doivent respecter ces obligations. Le périmètre réglementaire de débroussaillement s'étend généralement sur 50 mètres autour des bâtiments, mais peut être élargi à 100 mètres selon les décisions locales.Responsabilités et implications pour les propriétairesLes propriétaires immobiliers sont chargés d'assurer le débroussaillement autour de leurs biens. Bien que les locataires puissent parfois prendre en charge ces travaux, la responsabilité légale demeure celle des propriétaires. Il est essentiel pour eux de s'assurer que le débroussaillement est effectué non seulement sur leur terrain, mais également sur les parcelles voisines si nécessaire. En cas de manquement, les propriétaires doivent coordonner avec leurs voisins et, si besoin, en informer les autorités locales.Techniques et périodes propices au débroussaillementLe débroussaillement ne se limite pas à couper la végétation. Il s'agit d'une série de travaux visant à réduire la végétation excessive tout en maintenant une certaine discontinuité pour freiner la propagation des flammes. Les travaux peuvent inclure la coupe d'arbustes et d'arbres, de préférence pendant les saisons froides, ainsi que l'entretien régulier des zones déjà traitées. Les déchets végétaux doivent être gérés correctement, soit par compostage, broyage ou dépôt en déchetterie.Conséquences d'un non-respect des obligationsIgnorer les exigences de débroussaillement expose à des risques élevés d'incendie et à des difficultés accrues pour les services de secours. De plus, des sanctions sévères, tant pénales qu'administratives, peuvent être appliquées. Cela peut inclure des amendes substantielles et l'exécution forcée des travaux par les autorités locales, avec les coûts répercutés sur le propriétaire.

9 janvier 2025

Les nouvelles normes pour les copropriétés dès 2025

Alors que l'année 2025 débute, des transformations significatives se dessinent pour le secteur immobilier, motivées par des réglementations inédites et une demande croissante en matière de durabilité énergétique et de sécurité. Cet article examine les changements anticipés, en particulier dans le domaine des diagnostics immobiliers, ainsi que leurs répercussions pour les propriétaires, locataires et professionnels du secteur.Les nouveaux diagnostics à l'horizonL'année 2025 marque une étape importante pour assurer la sécurité, la conformité et l'efficacité énergétique des biens immobiliers. Parmi les nouveautés majeures :Audit énergétique obligatoire pour les biens classés E : Dès le début de l'année, les maisons individuelles et les propriétés en monopropriété classées E doivent se soumettre à un audit énergétique, illustrant un engagement vers des pratiques énergétiques plus responsables.Renouvellement des anciens DPE : Les diagnostics de performance énergétique effectués avant juillet 2021 ne sont plus valides, obligeant les propriétaires à les renouveler pour garantir que leurs biens respectent les normes actuelles.Extension du DPE collectif : Désormais, les copropriétés de 51 à 200 lots doivent réaliser un DPE collectif, renouvelable tous les dix ans, pour maintenir une évaluation énergétique régulière.Exigences pour les meublés touristiques : Les nouveaux logements meublés destinés au tourisme, situés dans des zones spécifiques, doivent également respecter les normes énergétiques strictes via un DPE.Plan pluriannuel de travaux (PPT) : Toutes les copropriétés et propriétés individuelles doivent désormais établir un plan de travaux à long terme, favorisant une gestion proactive des rénovations futures.Logements classés G : Ces logements, considérés comme indécents, bénéficient d'une suspension temporaire des obligations de mise en conformité si des travaux d'amélioration ont été approuvés.Influence sur le marché immobilierLes réformes mises en place cette année modifient profondément le paysage immobilier :Les propriétaires doivent désormais fournir des informations précises et mises à jour sur leurs biens, garantissant une meilleure transparence et une stricte conformité aux nouvelles règles. De plus, les exigences accrues en matière de diagnostics et d'audits énergétiques peuvent engendrer des coûts supplémentaires, notamment pour ceux envisageant des rénovations.Pour les professionnels de l'immobilier, ces évolutions représentent de nouvelles opportunités, particulièrement en ce qui concerne le conseil et l'accompagnement dans les démarches de conformité.Vers un futur écologique et durableCes réformes ambitieuses visent à intégrer le secteur immobilier dans une dynamique de transition écologique. L'accent renforcé sur la performance énergétique contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre les logements énergétiquement inefficaces.Les changements réglementaires de 2025 représentent un pas important vers un parc immobilier plus respectueux de l'environnement. Il est essentiel que tous les acteurs concernés s'adaptent dès maintenant pour accompagner cette transition de manière efficace et harmonieuse.

Publié le 12 Décembre 2024

Les diagnostics immobiliers et les réformes cruciales de 2024

L'année 2024 a été marquée par des réformes significatives dans le domaine des diagnostics immobiliers, apportant de nouvelles exigences réglementaires qui impacteront le secteur en 2025. Ces évolutions s'adressent aussi bien aux propriétaires qu'aux agents immobiliers et professionnels du secteur.Réformes majeures des diagnostics en 2024Révision des seuils énergétiques : À partir de juillet 2024, les résidences de moins de 40 m² doivent ajuster leur classification énergétique, nécessitant une certification de l’ADEME.Nouvelle mesure de référence : la méthode de calcul pour les diagnostics de performance énergétique (DPE) a changé, remplaçant la surface habitable par une nouvelle référence.Consentement obligatoire : un formulaire doit être rempli par le propriétaire pour soumettre un DPE ou un audit énergétique à l’ADEME.Identification fiscale : chaque DPE se voit attribuer un identifiant fiscal unique pour assurer un suivi précis.Impact sur les petites habitationsLes logements de moins de 40 m² ont connu des modifications notables en 2024 :Les seuils énergétiques ont été recalibrés.Une attestation, accessible via le site de l'Observatoire DPE, est désormais indispensable.Vers un avenir plus structuréLes réformes de 2024 visent à établir un cadre plus rigoureux et transparent pour les diagnostics immobiliers. Avec de nouvelles normes à l’horizon 2025, il est essentiel de rester informé pour accompagner efficacement les clients dans cette période de transition.

9 octobre 2024

Pourquoi l'amiante représente un enjeu crucial pour les gestionnaires immobiliers

L'amiante, autrefois prisée pour ses qualités d'isolation et de résistance au feu, a laissé une marque indélébile sur le secteur de la construction. Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, ses effets nocifs pour la santé humaine continuent de poser des défis importants. Cet article examine pourquoi l'amiante demeure une préoccupation majeure pour les gestionnaires immobiliers et détaille les obligations et bonnes pratiques à suivre.Le rôle crucial du diagnostic amianteInitialement, l'amiante a été largement employé dans la construction en raison de son coût abordable et de ses propriétés isolantes. Cependant, les découvertes scientifiques des années 1970 ont mis en lumière ses risques pour la santé, notamment ses propriétés cancérogènes, entraînant une interdiction progressive. Les fibres d'amiante, une fois inhalées, peuvent causer des maladies graves, se manifestant parfois des décennies après l'exposition initiale.Pour cette raison, réaliser un diagnostic amiante est devenu une obligation légale et une mesure préventive essentielle pour protéger la santé des occupants. Ce diagnostic est nécessaire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.Quand effectuer un diagnostic amiante ?Lors de la vente d'un bien : les propriétaires doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT) pour toute vente de biens construits avant juillet 1997. Cela protège le vendeur des vices cachés et informe l'acheteur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) est requis pour les parties communes.Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant cette date doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) accessible aux locataires. Bien qu'il ne soit pas obligatoire dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être disponible à tout moment.Avant des travaux : avant d'effectuer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est crucial pour la sécurité des intervenants. Ce diagnostic doit être plus approfondi que celui effectué pour la vente ou la location, car il peut révéler la présence d'amiante non détectée auparavant.Procédures en cas de détection d'amianteLa découverte d'amiante nécessite une évaluation de l'état des matériaux concernés. Selon leur état, il peut être nécessaire de surveiller régulièrement leur condition, de procéder à des travaux de désamiantage ou de rendre les matériaux inaccessibles pour éviter les risques d'exposition.Validité et coûts associés au diagnosticLa validité du diagnostic dépend de son type et doit être renouvelée pour certaines transactions ou après 2013. Le coût varie selon la complexité et la nature du bien, généralement à la charge du propriétaire. Un diagnostic récent et positif nécessite une attention particulière à l'évaluation de l'état de conservation des matériaux.En conclusion, bien que l'amiante ait été interdit, sa gestion reste une priorité pour les gestionnaires immobiliers. Respecter les obligations légales et adopter une approche proactive sont essentiels pour assurer la sécurité des occupants et des travailleurs, minimisant ainsi les risques associés à ce matériau problématique.