Publié le 19 Mars 2025

Introduction d'un nouveau formulaire de consentement

Un nouveau modèle de consentement pour la gestion des données personnelles a été récemment mis en ligne sur le portail RT-RE-bâtiment. Ce document est essentiel pour les clients demandant un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique.

Un outil simplifié pour les diagnostiqueurs

Ce formulaire a été intégré à la section "audit énergétique réglementaire" du site RT-RE-bâtiment. Sa principale fonction est de garantir que les clients, avant le début des procédures, donnent leur accord pour le traitement de leurs informations personnelles. Cette nouveauté permet aux professionnels de ne faire signer qu'un seul document pour les deux services proposés.

Évolution des outils disponibles

Bien que le formulaire spécifique à l'audit énergétique soit toujours accessible, celui dédié au DPE a été retiré de la section correspondante. Le nouveau formulaire combiné se veut une solution pratique et efficace.

Accès au formulaire

Pour télécharger le formulaire, veuillez suivre ce lien : Télécharger le formulaire de consentement