Publié le 09 Octobre 2024

L'amiante, autrefois prisée pour ses qualités d'isolation et de résistance au feu, a laissé une marque indélébile sur le secteur de la construction. Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, ses effets nocifs pour la santé humaine continuent de poser des défis importants. Cet article examine pourquoi l'amiante demeure une préoccupation majeure pour les gestionnaires immobiliers et détaille les obligations et bonnes pratiques à suivre.

Le rôle crucial du diagnostic amiante

Initialement, l'amiante a été largement employé dans la construction en raison de son coût abordable et de ses propriétés isolantes. Cependant, les découvertes scientifiques des années 1970 ont mis en lumière ses risques pour la santé, notamment ses propriétés cancérigènes, entraînant une interdiction progressive. Les fibres d'amiante, une fois inhalées, peuvent causer des maladies graves, se manifestant parfois des décennies après l'exposition initiale.

Pour cette raison, réaliser un diagnostic amiante est devenu une obligation légale et une mesure préventive essentielle pour protéger la santé des occupants. Ce diagnostic est nécessaire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand effectuer un diagnostic amiante ?

• Lors de la vente d'un bien : les propriétaires doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT) pour toute vente de biens construits avant juillet 1997. Cela protège le vendeur des vices cachés et informe l'acheteur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) est requis pour les parties communes.

• Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant cette date doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) accessible aux locataires. Bien qu'il ne soit pas obligatoire dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être disponible à tout moment.

• Avant des travaux : avant d'effectuer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est crucial pour la sécurité des intervenants. Ce diagnostic doit être plus approfondi que celui effectué pour la vente ou la location, car il peut révéler la présence d'amiante non détectée auparavant.

Procédures en cas de détection d'amiante

La découverte d'amiante nécessite une évaluation de l'état des matériaux concernés. Selon leur état, il peut être nécessaire de surveiller régulièrement leur condition, de procéder à des travaux de désamiantage ou de rendre les matériaux inaccessibles pour éviter les risques d'exposition.

Validité et coûts associés au diagnostic

La validité du diagnostic dépend de son type et doit être renouvelée pour certaines transactions ou après 2013. Le coût varie selon la complexité et la nature du bien, généralement à la charge du propriétaire. Un diagnostic récent et positif nécessite une attention particulière à l'évaluation de l'état de conservation des matériaux.

En conclusion, bien que l'amiante ait été interdit, sa gestion reste une priorité pour les gestionnaires immobiliers. Respecter les obligations légales et adopter une approche proactive sont essentiels pour assurer la sécurité des occupants et des travailleurs, minimisant ainsi les risques associés à ce matériau problématique.